Médicaments vétérinaires Les ventes d’antibiotiques bientôt déclarées via internet

Dans le cadre du plan national de réduction des risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire (Ecoantibio), le décret 2016-1788 du 19 décembre 2016 publié le 21 décembre 2016 au Journal officiel instaure une déclaration obligatoire des données des cessions de médicaments contenant un ou des antibiotiques à usage vétérinaire.

Un mois pour télédéclarer

Dans le mois qui suit la cession des médicaments, les données devront être déclarées et transmises par voie électronique, d’après un modèle type, à l’Agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Le décret entre en vigueur le 1^er avril 2017.

Les vétérinaires devront transmettre les informations suivantes :

• Le numéro d’inscription à l’ordre du vétérinaire prescripteur ;
• L’identification de l’élevage lorsque les médicaments vétérinaires sont destinés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;
• La date de la cession ;
• La catégorie et la sous-catégorie des animaux destinataires du médicament vétérinaire cédé ;
• Le nom et la présentation de chaque médicament cédé ;
• La quantité pour chaque présentation de chaque médicament cédé ;
• La quantité d’animaux traités ou à traiter ;
• La posologie et la durée du traitement prescrit.

Les pharmaciens délivrant des médicaments contenant des antibiotiques, y compris à usage humain à destination de la médecine vétérinaire, sont aussi concernés. Les fabricants, importateurs, distributeurs devront également remplir une déclaration spécifique.

M.B.